- Vouliez-vous dire
- services fait (contrôle du)
Service fait (contrôle du)
Contrôle de premier niveau effectué par le service instructeur de l'autorité de gestion visant à vérifier la fiabilité et la régularité des dépenses d'une demande de paiement (acompte ou solde). A l'issue de ce contrôle, un certificat de contrôle de service fait est signé et transmis à l'autorité de certification (Article 125.4 du règlement UE 1303/2013).
335 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.... -
React-EU: la réponse à la crise COVID-19 pour la politique de cohésion
Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d’euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU », à l’échelle de l’Union européenne.... -
Le boat trip Europe Guadeloupe, la web série pour naviguer au cœur des projets soutenus par l’Europe en Guadeloupe
Portée par la région Guadeloupe , l'initiative Boat trip est une web série à travers laquelle sept jeunes guadeloupéens nous font découvrir à bord de leur canot à voile traditionnel les projets soutenus par l'Union européenne aux quatre coins de la Guadeloupe. -
A l'occasion de la journée mondiale de la radio, écoutez l'Europe!
Le 13 février, nous fêtons la journée mondiale de la radio. Depuis 2011, cette date permet de sensibiliser le public et les médias à l’importance de ce moyen de communication. Qu’en est-il l’information sur l’Europe ? Y a-t-il des radios spécialisées ? -
Audience publique: l'impact de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics
Cette audition publique du CESE, qui aura lieu mardi prochain, le 14 janvier, à Bruxelles (rue Belliard 99), vise à illustrer dans la pratique les effets bénéfiques de l'investissement dans le marché du travail et les services sociaux, ainsi qu'à souligner le rôle à jouer par les différents acteurs aux niveaux européen... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de... -
Des fonds européens accélérateurs du très haut-débit pour toute la Bretagne
Initié en 2016, le projet “Bretagne Très Haut Débit” vise à développer un réseau public de fibre optique connectant 100 % des entreprises et des habitations bretonnes. Une ambition de service public rendue en partie possible grâce à la volonté des acteurs locaux et le fonds européens de développement régional. -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
[Réseau Europe urbain] Une session de qualification sur l’ingénierie et le pilotage des stratégies urbaines intégrées accueillie par le Grand Narbonne en décembre 2017
Organisée dans le cadre du Réseau Europe urbain, réseau piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires en lien avec Régions de France, et en partenariat avec la Région Occitanie, le Grand Narbonne et le centre de ressources Villes et territoires de Languedoc-Roussillon, la session de qualification de...