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- services fait (contrôle du)
Service fait (contrôle du)
Contrôle de premier niveau effectué par le service instructeur de l'autorité de gestion visant à vérifier la fiabilité et la régularité des dépenses d'une demande de paiement (acompte ou solde). A l'issue de ce contrôle, un certificat de contrôle de service fait est signé et transmis à l'autorité de certification (Article 125.4 du règlement UE 1303/2013).
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Brochure Elections européennes 2024
Ce kit de communication sur les élections européennes 2024 a été élaboré par les services des représentations du Parlement européen et de la Commission européenne en France, de l'ANCT, du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, et du media Toute l'Europe. ...Thématique(s) : Elections européennes -
Recueil de fiches expériences de stratégies urbaines intégrées
Ce document est composé des fiches-expériences rédigées dans le cadre du Réseau Europe urbain en 2017 et 2018, et a vocation à être enrichi au fil de la programmation 2014-2020. Il présente des expériences mises en oeuvre dans le cadre de stratégies urbaines intégrées financées par des fonds FEDER et FSE, et a... -
Recueil des stratégies urbaines intégrées
Ce recueil a été rédigé dans le cadre du Réseau Europe urbain, en lien avec les autorités de gestion régionales entre janvier et mai 2018.... -
[Fiche projet] Création de la coopérative agricole Hop'La en Alsace
Créée en 2010, cette coopérative réunit dans un ancien bâtiment agricole à Oberhausbergen, une quinzaine de producteurs proposant le meilleur de leur terroir : viandes, fruits et légumes, oeufs, poissons, miels, confitures, plantes médicinales, aromates, crème, fromages, vins, jus de fruits, fleurs et autres produits... -
60 belles histoires: Louvre-Lens
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires".... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[Reporté] L'ANCTour: le salon des solutions!
Compte tenu des mouvements de grèves prévus le mardi 31 janvier 2023, nous sommes amenés à reporter l’ #ANCTour, notre salon des solutions pour les collectivités. Le format et le lieu resteront inchangés.... -
[Plaquette] présentation du réseau Europe urbain
Le réseau Europe urbain réunit les acteurs français impliqués dans la mise en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans les programmes européens 2014-2020. Il est piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en lien avec l'Association des régions de France (ARF).... -
[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties
Les structures d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises proposent plusieurs services tels que le financement des projets par des prêts ou des garanties publiques et par l’accompagnement personnalisé de leurs projets. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Régions de France, s'est tenu le 27 novembre 2018 dans les locaux du CGET. Cette rencontre a réuni des représentants de la Commission européenne, des services de l'Etat, des autorités de gestion régionales, des villes et agglomérations et...