Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
231 Résultat(s) trouvé(s)
-
Urban Parc, l'usine à sensations au cœur d'Alès
Sports de glisse, accrobranche, street-art, et bonne bouffe, l'Urban Parc c'est 1 000 m² « indoor » dédiés aux loisirs au sein d’une friche industrielle reconvertie en centre ville d'Alès, à proximité des établissements scolaires et au cœur d'un quartier politique de la ville. -
La distillerie Henri Bardouin s’agrandit!
Depuis cent ans la distillerie Henri Bardouin est installée au cœur de la Provence, l’une des régions les plus parfumées de France. Pour faire rayonner ce savoir faire unique "made in provence" le domaine s'agrandit avec la construction d'un nouveau bâtiment destiné à la distillation de plantes aromatiques et au... -
MILDISS Création d’un hôtel restaurant SPA 4★ à Besse et Saint-Anastaise
"Elégance et Authenticité au coeur du Sancy » Favoriser le développement du tourisme régional grâce à un projet ambitieux et structurant.... -
Fluotournage du futur: DELVERT MECANIQUE poursuit son essor avec le soutien de l'UE
L'entreprise DELVERT MECANIQUE, située à Donzenac, en Corrèze, n'a pas échappé aux secousses de la crise sanitaire. Spécialisée dans la mécanique industrielle, plus précisément dans l'usinage de précision, elle est un acteur essentiel des marchés de l'industrie, de la défense, du ferroviaire et du sport automobile.... -
Réduction de la vulnérabilité agricole aux inondations du Rhône
Réduire la vulnérabilité du matériel d’irrigation en cas de crue du Rhône. -
ERECO, une pépinière d’accueil qui accompagne les entreprises du secteur des énergies renouvelables et de l’eco-construction au plus près des territoires
La Région a investi 6,23 M€ pour la construction et les aménagements intérieurs, mobilier inclus, de la Pépinière ERECO, en activité sur le site du PRAE à Pieusse (Aude). Cette pépinière est consacrée au domaine des Énergies Renouvelables et de l’Eco-Construction, domaine d’où est tiré son nom : « ERECO ». -
La coopérative Crealead accompagne la création et le développement de l’activité indépendante à Montpellier
L’accompagnement initial de Crealead, permet de se concentrer sur 4 volets essentiels à la pérennité de l’activité des entrepreneurs : la gestion administrative et comptable, l’accompagnement individuel, la formation et la mise à disposition d’un réseau solide de professionnels. -
FOSTER: financer les PME en Occitanie
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le plus osuvent attribués via des subventions non-remboursables. une autre forme de financement est possible pour les entreprises : les instruments financiers....