Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Sega’lait: la vente direct de lait et de yaourts
Ce projet, c’est d’abord l’histoire d’une entreprise familiale, c’est celui d’un savoir-faire préservé, l’histoire d’un terroir qui ne doit pas disparaître, car il constitue l’ADN même de nos contrées. Un projet qui préserve les valeurs d’antan. -
Projet d'équipement d'un centre de taille à commande numérique
Développer la ressource forestière locale par l’industrialisation de l’équipement de production en vue d’être positionné sur le marché en plein essor de la construction en bois local. -
Modenisation d'un producteur myticole à Cancale
Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe. Grâce aux aides de l'Europe, nous avons pu investir dans un nouveau système de froid qui nous a permis de capter une partie de l'énergie pour produire de l'eau chaude. -
Investir dans un réseau haut-débit: le projet Num'Hér@ult
Dans l'Hérault les technologies de l'information et de la communication font l'objet d'une attention toute particulière : elles sont un facteur d'aménagement du territoire et contribuent aussi au développement économique et social. Avec l'aide des Fonds européens, le Conseil général de l'Hérault part à la conquête du...Thématique(s) : TIC, numérique -
Aider à prévenir les risques d'inondation
Dans des zones à risque d'inondation, les pouvoirs publics doivent disposer d'outils d'aide à l'aménagement. Les Fonds européens soutiennent ce type d'action. Un exemple dans une zone particulièrement exposée sur les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Rénovation d'un bâtiment respectueux de l'environnement pour accueillir un public jeune et handicapé
L'association « éclaireuses éclaireurs de France » souhaitait réhabiliter un Centre d'hébergement du Fontenil à Monétiers les Bains. Avec l'aide du FEDER, elle a pu réaliser des travaux de qualité, pour obtenir un bâtiment s'intégrant totalement dans son environnement paysager. -
Les Castors, une crèche pas comme les autres
Créée dans le cadre du dispositif Pas à Pas, cette crèche s'adresse aux familles monoparentales et propose des gardes d'enfants avec des horaires atypiques et un accompagnement socioprofessionnel des parents. -
Accompagnement et formation pour se réinsérer
L' association ?Les Amis du patrimoine d'Horte et Lavalette', avec l'aide du FSE, accompagne et forme 25 salariés en insertion dans trois secteurs d'activité è la restauration du patrimoine bâti, l'aménagement et l'entretien de l'espace rural ainsi que la confection et location de costumes -
À la Turballe, ça emballe... le poisson
Le navire de pêche le Cintharth, spécialisé dans la sardine, a développé le conditionnement du poisson directement à bord. Une première sur le port de la Turballe. Pourquoi ? Pour un poisson plus frais. -
A Figeac, Regain pour l'accompagnement vers l'emploi
L’accompagnement qu’AGIR met en œuvre consiste en une relation d’aide individualisée pour chaque personne inscrite à l’association, avec une personne référent, qui s’inscrit dans la durée.