Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Actions éducatives: elle court elle court la rivière
Protéger les ressources en eau avec l'aide des Fonds européens, c'est possible : exemple avec une association limousine. -
Permettre à une entreprise de développer ses activités innovantes en créant des emplois
En Haute-Normandie, la société Normandy Coating souhaitait développer son innovation. Elle l'a réalisé avec l'aide des Fonds européens. -
Soutien à la métrologie adaptée aux PME
Grâce à la métrologie, l'Institut Méditerranéen de la Qualité (IMQ) aide les PME-PMI de la région à identifier en interne les postes sur lesquels elles peuvent réaliser des économies et apporter de la valeur ajoutée à leurs clients. -
Un réseau Internet haut débit accessible au plus grand nombre
Le projet « Réalisation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit » prévoit, avec l'aide du Fonds européen de développement régional (FEDER), la mise en place d'un réseau internet accessible au plus grand nombre.Thématique(s) : TIC, numérique -
Construction d'une chaufferie bois dans un élevage avicole à Villemareuil
Une aide du FEADER au « développement des énergies renouvelables et économies d'énergie » a permis de soutenir un projet porté par une exploitation d'élevage de volailles de chair (18 000 têtes), la SARL DANO. -
Développement d'un élevage d'escargots et création d'un atelier de transformation et d'un espace de vente
Carole Demas, créatrice de l'entreprise « les escargots de Monsieur Devaux », a bénéficié d'une aide du FEADER qui lui a permis de financer un espace de vente dans son exploitation spécialisée dans l'élevage d'escargots.Thématique(s) : Agriculture -
Participer à l'installation d'un trieur optique de pommes de terre dans une exploitation agricole
Une aide du FEADER, au titre de l'amélioration de la qualité des produits, a permis de soutenir une entreprise dans son investissement pour l'installation d'un trieur optique de pommes de terre.Thématique(s) : Agriculture -
Favoriser l'emploi de personnes en difficulté tout en agissant pour l'environnement en Touraine
Avec l'aide du Fonds social européen, l'entreprise d'insertion Envie Touraine favorise l'emploi de personnes en difficulté tout en agissant pour l'environnement. -
La réinsertion par le recyclage en Poitou-Charentes
La maison de quartier de Port-Neuf à la Rochelle a mis en place en 2006, le chantier d'insertion "remise à flot". Ce dernier vient en aide aux personnes éloignées de l'emploi à travers des chantiers d'insertion dans des domaines liés à la filière nautique, une spécificité du territoire. -
En Normandie, on valorise les algues invasives
Plutôt que de se laisser envahir par une algue sur les côtes normandes, pourquoi ne pas la valoriser ?