Règlement européen
Acte de droit dérivé dans l'ordre juridique communautaire. Il a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et s'applique directement (effet direct) dans tout Etat membre (il n'a pas besoin d'être repris ou d'être mis en œuvre par une norme interne).
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Le projet MORO ou comment renforcer le développement territorial et l'aménagement du territoire dans les régions frontalières de la France et de l'Allemagne
Le projet MORO est conçu comme un projet bilatéral franco-allemand et contribue à la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle. Il s’agit d’étudier comment le développement territorial des régions frontalières peut être rendu plus cohérent avec la méthode allemande du Planspiel* entre les responsables de la... -
Le programme URBACT III- 2014-2020
URBACT est un programme de coopération qui permet aux villes européennes d’échanger leurs expériences et bonnes pratiques en matière de développement urbain en créant des réseaux transnationaux. -
Le programme national FEAMP 2014-2020
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Actions d’innovation et d'éco-innovation dans le cadre du FEAMP
Comment les fonds européens financent-ils les projets d'innovation et d'éco-innovation ? Quelles sont les thématiques et projets soutenus ? -
La réserve d'ajustement au Brexit
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres. -
La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG).