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- proportionnalité (principes de)
Proportionnalité (principe de)
Principe européen qui signifie que les actes des institutions de l'Union européenne ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre le but recherché. Le principe de proportionnalité (article 5.4 du TUE) régule l'exercice des compétences exercées par l'Union européenne. Il vise à limiter et encadrer l'action des institutions de l'Union. Les ressources financières et administratives nécessaires pour la préparation et la mise en oeuvre des programmes [...] respectent le principe de proportionnalité au regard du niveau de soutien alloué. (article 4.5 du règlement UE n°1303/2013).
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[Infographie] Chiffres clés concertation nationale sur l'Accord de partenariat
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Les espaces fonctionnels comme laboratoires vivants de la territorialité
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Communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties
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Pour mieux comprendre comment les fonds européens structurels et d'investissement permettent de relever les grands défis de l'Union européenne définis dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, et comment le principe de performance passe au coeur de tous les programmes européens, consultez nos vidéos sur notre chaîne... -
Cap sciences diffuse la culture scientifique en Gironde
Cap Sciences est un centre d'animation et d'exposition ouvert à tous les publics pour la découverte et la compréhension des phénomènes scientifiques, des principes technologiques, des applications et savoir-faire industriels. Elle agit également comme centre de compétences pour la mise en valeur des savoir-faire de... -
Alimenter le centre hospitalier d'Alès grâce aux energies renouvelables
Le Centre Hospitalier d'Alès a souhaité s'investir dans le développement durable en adoptant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette réglementation permet d'intégrer les principes du développement durable dans toutes les activités du bâti, de la construction au fonctionnement.Thématique(s) : Protection de l'environnement