Plan de financement
Le plan de financement représente et détaille l’ensemble des dépenses et des ressources d’un projet. Il est établi de manière prévisionnelle au stade de l’élaboration de la demande d’aide européenne et constitue une annexe de la convention attributive de subvention européenne (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013). Le plan de financement peut être modifié par voie d’avenant et donner lieu à une reprogrammation de l’opération en comité de programmation le cas échéant.
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Le nouveau Bauhaus européen: des actions et des financements pour associer la durabilité au style et à l'inclusion
La Commission européenne a adopté en septembre 2021 le Nouveau Bauhaus européen. Que signifie ce concept ? Quelles actions sont-elles financées ? Quel impact dans nos vies quotidiennes ? -
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco
Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les opportunités de financements européens à destination des collectivités pur la période 2021-2027. -
[Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État
Les aides publiques au financement des risques permettent de faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs projets en leur proposant des prêts, des garanties de prêts et des interventions en capital sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres. Dans les lignes directrices sur le financement des risques, la... -
[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties
Les structures d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises proposent plusieurs services tels que le financement des projets par des prêts ou des garanties publiques et par l’accompagnement personnalisé de leurs projets. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
Sauvons les abeilles
SAPOLL : « Sauvons nos pollinisateurs - Plan d'action transfrontalier pour les pollinisateurs sauvages » Les insectes tels que les abeilles, les syrphes et les papillons, essentiels à la pollinisation des fleurs et des plantes et par conséquent, au maintien de l’agriculture et des écosystèmes, sont largement menacés. -
[Guide] Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer?
50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l'emploi, dit aussi « Plan Juncker », la Commission européenne a adopté le 13 janvier la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques,... -
Quand l'Europe investit dans le logement social de votre Région- Décodeur #InvestEUHLM 21-27
Afin de faciliter l'accès à l'information sur les financements européens destinés au secteur du logements et de la construction, l'Union social pour l'habitat a publié un guide des financements européens.