Plan de financement
Le plan de financement représente et détaille l’ensemble des dépenses et des ressources d’un projet. Il est établi de manière prévisionnelle au stade de l’élaboration de la demande d’aide européenne et constitue une annexe de la convention attributive de subvention européenne (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013). Le plan de financement peut être modifié par voie d’avenant et donner lieu à une reprogrammation de l’opération en comité de programmation le cas échéant.
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Plan de production et de commercialisation
L’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture mise en place au sein de l’Union européenne prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation. Ceux-ci doivent permettre de... -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Les fonds européens affaires intérieures
Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence. ...Thématique(s) : Intégration des migrants et des réfugiés -
Un soutien au plan de formation des dockers de Normandie
Dans le contexte d'un plan stratégique de modernisation de ses terminaux portuaires et face à la concurrence internationale dans le domaine de la manutention portuaire, la société « Dockers de Normandie », entreprise qui fournit de la main-d'oeuvre pour le port du Havre, a consacré 4,5% de la masse salariale à la... -
PLAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE THIERS
Un plan pluriannuel de mise à niveau du numérique en faveur des élèves et des enseignants -
Dispositif de financement des jeunes entreprises innovantes (ex. Rhône-alpes)
Favoriser l’émergence et la pérennité des jeunes entreprises innovantes -
Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées....