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Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Fonds européen agricole pour le développement rural
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il finance la politique européenne de développement rural. Deuxième pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Réseau Europe urbain
Le Réseau Europe urbain rassemble les acteurs français investis dans la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion. -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
[Appel à candidature] Plateforme thématique Interreg Europe
La plateforme thématique Interreg Europe est un espace d’échange et d’apprentissage sur les politiques de développement régional. -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations... -
Tour de France du FEAMPA
Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027 du programme national FEAMPA , la DGAMPA réalise à la demande des organismes intermédiaires un « tour de France du FEAMPA » permettant de déployer une action d’info-formation dans les régions littorales et ultrapériphériques (RUP).Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture