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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Préserver le patrimoine naturel du Parc du Cypressat
Ancienne propriété privée, le Parc du Cypressat à Cenon est désormais un espace de 17 hectares ouvert au domaine public, qui a accueilli ses premiers promeneurs au printemps 2010. Le site a pour vocation d'être à la fois un espace de sensibilisation à l'environnement mais aussi un lieu de conservation et d'étude d'une... -
Contribuer à la mise en valeur de la baie du Mont-Saint-Michel
Le Mont-Saint-Michel est reconnu comme « Merveille de l'Occident ». Ce projet, soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER), répond à deux objectifs très ambitieux : rétablir le caractère maritime du Mont-Saint-Michel et requalifier le site en améliorant l'accueil du public. Il s'agit d'un « grand... -
Favoriser l'accès des jeunes à la culture grâce à la Cité de la Musique et de la Danse à Soissons
La communauté d'agglomération du Soissonnais a souhaité doter son territoire d'un outil culturel d'excellence "la Cité de la Musique et de la Danse" qui constituera le centre névralgique d'une politique de sensibilisation, d'enseignement et de diffusion culturelle en direction des publics les plus diversifiés. -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines.... -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
Episeine: le centre de ressources sur les inondations en Ile de France
Serez-vous prêt pour la prochaine inondation ?...Thématique(s) : Gestion des risques naturels -
Simplon le réseau de centres de formation gratuit aux métiers du numérique
Simplon est un réseau réseau de centres de formation aux métiers du numériques notamment pour les publics éloignés de l'emploi en Ile-de-France. -
Un Contrat Territoire Lecture pour renforcer l'attractivité des bibliothèques du Cotentin
Le territoire du coeur du Cotentin, situé dans la Manche, regroupe 19 communes et 26 589 habitants. Les élus ont inité, en 2015, des projets de réaménagement et de réorganisation de leurs bibliothèques, dans une démarche de coopération intercommunale. Pour répondre aux défis d'un territoire rural fragile où le risque... -
Favoriser l'installation des familles avec enfants en zone rurale avec la création d'un accueil péri-scolaire
La commune de Janville et sa communauté de communes connaissent une forte augmentation de la population, avec l'arrivée de jeunes familles avec enfants cherchant un logement « en campagne ». Ce projet cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consiste en la construction d'un bâtiment...