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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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La santé au coeur des territoires
Comme beaucoup de régions rurales, l'Auvergne souffre d'un déficit de professionnels de santé sur son territoire. Pour ces zones fragiles, les Fonds européens soutiennent la création d'équipements contribuant à enrayer le déclin de la population. -
Innov'Agrumes: pour une production durable des agrumes
La clémentine corse, on l’aime acidulée ! La clémentine corse est connue et appréciée pour son petit goût acidulé. Toutefois le changement climatique pourrait modifier ce caractère. De plus sa période de production est relativement courte. -
Transformation du site du Château de Foix et du Palais des Gouverneurs en un site culturel à vocation touristique
Le Conseil Départemental de l’Ariège a porté un projet d’aménagement du Palais des Gouverneurs et du Château de Foix pour créer un site de visite culturel à vocation touristique. -
Un projet de santé transfrontalier innovant
Le projet novateur et ambitieux du nouvel Hôpital de Cerdagne est né afin d'améliorer l'offre de soin pour la population du plateau de Cerdagne, territoire historiquement partagé entre la France et l'Espagne. Par ce projet l'Union Européenne finance un projet de santé au delà des frontières. -
Favoriser le maintien du service de proximité de santé dans les quartiers sensibles
La création d'une maison urbaine de santé, cofinancée par le Fonds européen de développement régional (FEDER), répond à une demande sociale forte des résidents du quartier de Neuhof à Strasbourg en matière de services de proximité, notamment de services de santé. -
Belle reconversion d'une grange en maison communale
Pour faire face au manque de structures d'accueil communales à Saint- Martin-aux-Arbres, le Conseil municipal a commandé la transformation d'une ancienne ferme en une maison communale à haute qualité environnementale. Cela en fait un projet exemplaire alliant développement social, culturel et environnemental au profit d'un... -
Tramway de Valenciennes
Le projet est dénommé « TRANSVILLES » consiste en la mise en place d'un réseau de transports collectifs hiérarchisé sur le périmètre des transports urbains de la région de Valenciennes, permettant un accroissement de la qualité et de la quantité de l'offre. -
Aménagement de la voie verte Condé-sur-Huisne
Envie de prendre l'air à pied ou à vélo ? A l'heure du développement du tourisme « vert », de plus en plus de pouvoirs publics locaux réaménagent d'anciens chemins de halage ou voies ferrées. Les Fonds européens peuvent aider à la réalisation de ces projets. Exemple en Basse-Normandie. -
S'adapter aux effets du changement climatique sur la Meuse
La Meuse est un fleuve navigable transnational parmi les plus importants de l'Europe du Nord Ouest. Son bassin s'étend sur 5 Etats Membres de l'Union européenne dans une zone des plus peuplées. Son débit varie considérablement et le fleuve est soumis aux conséquences du changement climatique (inondations et tarissement du...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Pour que les PME de l'espace Atlantique partent gagnantes
WIN Atlantic réunit 12 partenaires des secteurs privé et public dont 1 britannique, 2 espagnols, 4 français, 2 irlandais et 3 portugais. Il s'agit d'acteurs issus du monde de l'entreprise et des services économiques : des agences de développement, des chambres de commerces, des unions d'entreprises, des technopoles et des...