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Notification de l'aide
Il s'agit d'un document administratif réalisé par un service instructeur informant le porteur de projet du financement de son opération.
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La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Les fonds européens affaires intérieures
Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence. ...Thématique(s) : Intégration des migrants et des réfugiés -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
[Interreg POCTEFA] Aide Fonctionnelle Littoral Est
L’Eurorégion Pyrénées Méditerranée vient d’ouvrir un nouvel appel à projet financé par les fonds FEDER-Interreg sur l’Aire Fonctionnelle Littorale Est. D'un montant de 5,5 millions d'euros, cet appel à projets est destiné à des projets structurants et transfrontaliers sur la zone, dont les objectifs sont la... -
Une aide au fret pour une entreprise guyanaise
En Guyane, les grandes entreprises et les TPE-PME disposant d'une unité de production peuvent bénéficier d'une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) visant à compenser les surcoûts liés aux « handicaps structurels » des régions ultrapériphériques. Parmi ces handicaps pour les entreprises du... -
Diagnostic et aide aux entreprises pour lutter contre les inondations
La gestion des risques d'inondation est une problématique majeure pour les territoires longeant la Loire. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre du Programme opérationnel Plan Loire, a permis à l'Etablissement public Loire de réaliser des diagnostics de vulnérabilité aux inondations pour des...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Aide à l'installation d'une activité d'aide à la personne dans le quartier de Cronenbourg, Strasbourg
Aide à l'installation d'une activité d'aide à la personne dans le quartier de Cronenbourg, Strasbourg