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Investissement territorial intégré (ITI)
L'investissement territorial intégré est un instrument qui permet d'élaborer une stratégie intégrée sur un territoire donné de manière transversale et en couplant les budgets de plusieurs axes prioritaires. Les territoires concernés en France sont : les agglomérations, métropoles et territoires urbains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pays et les Parcs naturels régionaux, Certaines tâches de gestion et à mise en oeuvtre d'un ITI peuvent être déléguées à ces territoires qui deviennent organismes intermédiaires (Article 36 du règlement UE 1303/2013).
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Equivalent-subvention brut
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les mesurer et s'assurer du respect des... -
ESPON 2030: les plans d'action thématiques
Toutes les études et activités d'ESPON s'inscrivent et sont structurées autour de Plans d'Action Thématiques (TAPs). -
Stratégie maritime Atlantique: promouvoir la coopération dans les régions Atlantiques
Permettre aux régions Atlantiques de coopérer sur des enjeux communs, c'est l'ambition de la Stratégie maritime Atlantique. -
L'initiative Ouest-Med: développer des projets maritimes en Méditerranée occidentale
Aider les institutions publiques et académiques, les communautés locales, les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs des deux côtes de la Méditerranée Occidentale à développer ensemble des projets maritimes locaux et régionaux. -
Les projets européens portés par les collectivités
Quels types de projets européens sont portés par les collectivités ? Pourquoi l'Europe aide les communes ?... -
Les fonds européens affaires intérieures
Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence. ...Thématique(s) : Intégration des migrants et des réfugiés -
TANDEM – (Territorial Analysis of Decentralised Energy Markets) – Analyse territoriale des marchés décentralisés de l’énergie
TANDEM s’appuie sur le paquet législatif "Énergie propre pour tous les Européens" et introduit les concepts de communautés énergétiques citoyennes (CEC) et de communautés énergétiques renouvelables (CER). Ces communautés permettent aux individus, aux autorités locales et aux PME de s'associer pour investir dans des... -
INNOV-EA 2009: accompagner les établissements de l'enseignement agricole public à intégrer l'individualisation dans les parcours de formation de l'enseignement agricole
INNOV-EA 2009 a pour objectif d'accompagner les établissements de l'enseignement agricole public à intégrer l'individualisation dans les parcours de formation de l'enseignement agricole. -
La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :...