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Investissement territorial intégré (ITI)
L'investissement territorial intégré est un instrument qui permet d'élaborer une stratégie intégrée sur un territoire donné de manière transversale et en couplant les budgets de plusieurs axes prioritaires. Les territoires concernés en France sont : les agglomérations, métropoles et territoires urbains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les pays et les Parcs naturels régionaux, Certaines tâches de gestion et à mise en oeuvtre d'un ITI peuvent être déléguées à ces territoires qui deviennent organismes intermédiaires (Article 36 du règlement UE 1303/2013).
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Reprise d'activité et implantation dans le marché du luxe
Cédée et reprise en 2014, l’entreprise UTIM d’imprimerie cherche à pérenniser son activité et ses emplois par l’acquisition d’équipements lui permettant de se maintenir sur le marché de l’industrie du luxe. -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture