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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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[Compte rendu] Séminaire national « L’Union européenne au cœur des territoires: les perspectives pour l’après 2020 »
Le 28 novembre 2017 à Marseille s'est tenu le séminaire national des fonds européens « L’Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l’après 2020 » accueilli par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Villa Méditerranée....Thématique(s) : Innovation -
[Fiche] Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France
Rapport final de l’étude sur la « valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027 » conduite par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec Régions de France.... -
Guide sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE) en France 2007-2013
Ce guide n’a pas de valeur juridique contraignante, ni opposable.Il est nécessaire de se référer aux textes... -
[Compte rendu] Séminaire "les financements européens pour la recherche et innovation" 22 novembre 2019
Cette communication est directement issue d’un séminaire organisé lors des réunions des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. -
[Note d'interprétation] sur la compatibilité de l’autofinancement des personnes publiques avec la réglementation européenne des aides d’Etat
La Commission européenne demande aux Etats membres d'appliquer la règlementation des aides d’État à l’autofinancement des personnes publiques lorsqu’elles réalisent une activité économique. Avant de mobiliser des fonds publics pour une activité économique, la personne publique doit ainsi réaliser... -
A Forcalquier, un musée des senteurs réaménagé
Petit bourg au nord de Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence, Forcalquier accueille l’artemisia museum, ou musée de l’herboristerie et de la lavande. -
[Chiffres] Les montants en millions d'euros pour les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Pour la période 2014-2020, le soutien de l'Union européenne, soit environ 26,7 milliards euros pour 7 ans, interviendra essentiellement en faveur de :... -
[Réglementation] La charte graphique des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
La charte graphique relative aux Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020 est disponible sur cette page....