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Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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[Chiffres] Cadre financier pluriannuel 2014-2020 et retour sur le budget 2014 de l'Union européenne
La présente publication a pour but de présenter les chiffres clés du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, ainsi que de procurer une vue d'ensemble sur le budget 2014 de l'Union.... -