- Vouliez-vous dire
- compte annuel
Comptes annuels
Les comptes annuels sont une procédure de gestion et de contrôle budgétaire portant sur l'exercice comptable qui débute le 1er juillet « n-1 » et se termine le 30 juin « n ». Les comptes annuels visent à lister par axe prioritaire le montant des dépenses éligibles incluses en appel de fonds, le montant des dépenses publiques engagées, le montant des paiements versés aux bénéficiaires et les montants retirés/recouvrés/à recouvrer. Une période complémentaire débute à partir du 1er juillet « n » jusqu’à la transmission des comptes définitifs à l’autorité d’audit (le 15 ou 31 décembre « n »). Cette période vise à enregistrer les corrections définitives issues des contrôles qui n’ont pas pu être achevés au cours de l’exercice comptable ainsi qu’à exclure, à titre temporaire, des comptes les dépenses en cours d’évaluation, c’est-à-dire lorsque le contrôle est toujours en cours à la date de transmission des comptes définitifs (Articles 137 et 138 du règlement UE 1303/2013).
96 Résultat(s) trouvé(s)
-
La Mer Méditerranée: Couture ou Coupure? Une perspective territoriale des enjeux méditerranéens
Le RIATE, point de contact ESPON en France a organisé une journée de valorisation des résultats du programme européen ESPON sur le thème du voisinage méditerranéen et plus particulièrement sur les résultats du projet ESPON ITAN « Integrated Territorial Analysis of the Neighbourhoods », dont le chef... -
Guide méthodologique Instruments financiers FEDER- FSE- FEADER-FEAMP (février 2018)
Ce guide vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020" du programme national d'assistance technique Europ'act.... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
[Reporté] L'ANCTour: le salon des solutions!
Compte tenu des mouvements de grèves prévus le mardi 31 janvier 2023, nous sommes amenés à reporter l’ #ANCTour, notre salon des solutions pour les collectivités. Le format et le lieu resteront inchangés.... -
Des projets phares du FEAMP en soutien au tourisme durable- une réussite pour l'initiative Ouest Med
La popularité de la mer Méditerranée et de ses régions côtières auprès des touristes n'a jamais été aussi grande. Après une baisse temporaire, les derniers chiffres montrent que le nombre de touristes a déjà atteint les niveaux prépandémiques et continue d'augmenter. Dans le même temps, le tourisme de masse est... -
[Enquête] de notoriété sur les Fonds européens auprès du grand public: Septembre à novembre 2013
Enjeu : mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'Europe, suite à deux enquêtes diligentées en 2008 et 2010. Le comité de pilotage communication interfonds coordonné par la DATAR a mandaté l'institut LH2, par l'intermédiaire de l'ASP, pour effectuer cette enquête d'opinion.... -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des... -
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...