- Vouliez-vous dire
- compte annuel
Comptes annuels
Les comptes annuels sont une procédure de gestion et de contrôle budgétaire portant sur l'exercice comptable qui débute le 1er juillet « n-1 » et se termine le 30 juin « n ». Les comptes annuels visent à lister par axe prioritaire le montant des dépenses éligibles incluses en appel de fonds, le montant des dépenses publiques engagées, le montant des paiements versés aux bénéficiaires et les montants retirés/recouvrés/à recouvrer. Une période complémentaire débute à partir du 1er juillet « n » jusqu’à la transmission des comptes définitifs à l’autorité d’audit (le 15 ou 31 décembre « n »). Cette période vise à enregistrer les corrections définitives issues des contrôles qui n’ont pas pu être achevés au cours de l’exercice comptable ainsi qu’à exclure, à titre temporaire, des comptes les dépenses en cours d’évaluation, c’est-à-dire lorsque le contrôle est toujours en cours à la date de transmission des comptes définitifs (Articles 137 et 138 du règlement UE 1303/2013).
96 Résultat(s) trouvé(s)
-
EcoMind: la coopération européenne pour soutenir la croissance durable
EcoMind a été conçu pour soutenir la croissance durable, faciliter le développement et la pénétration commerciale des nouveaux produits et services durables. Le projet reprend à son compte l'engagement de l'Union européenne d'aborder le changement climatique par l'innovation et la durabilité tout en promouvant la... -
Une étude d'opportunité sur le développement de récifs artificiels dans le bassin d'Arcachon
De nombreuses réflexions sur les récifs artificiels sont en cours mais aucun projet d'envergure n'a été mis en place en Gironde. Compte tenu du contexte local du Bassin d'Arcachon, les pêcheurs s'interrogent sur l'intérêt à développer de tels aménagements (pour quelles pêcheries, sur quels sites, pour quelles... -
Les orages ne connaissent pas les frontières!
Dans la zone transfrontalière située entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ligurie en Italie, le projet Uramet a pour but d'harmoniser les systèmes de relevés des données météorologiques concernant les orages violents et les pluies intenses. -
Réduction de la vulnérabilité agricole aux inondations du Rhône
Réduire la vulnérabilité du matériel d’irrigation en cas de crue du Rhône. -
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents
Un outil d’autodiagnostic élaboré par l’Etablissement public Loire pour aider les entreprises et exploitations agricoles du bassin de la Loire à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir. -
Sism@lp-swarm: mieux gérer les risques sismiques dans les Alpes
Mieux informer sur le risque sismique pour mieux interpréter. -
Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
Compte tenu de l'obsolescence du système SAEIV-Radio actuel, Grand Angoulême a décidé de lancer le renouvellement du SAEIV Radio sur le réseau de bus existant. -
Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2023
Communication de la Commission du 14.12.2022 relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales à compter de 2023 {C(2022) 9131 final} - {SEC(2022) 442 final} - {SWD(2022) 418 final} - {SWD(2023) 419 final} -
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la...