Comité Etat-régions interfonds
Le comité Etat-régions est créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(MAPTAM) (article 78) et ses conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Dans sa formation interfonds, il traite des sujets relevant des engagements pris par la France dans l’accord de partenariat, des sujets communs aux quatre fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP). Il est présidé par le Premier ministre et le président de l’association des régions de France, ou leurs représentants respectifs.
Cette instance politique est assez inédite ; elle permet en outre d'acter des décisions sur la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France.
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Littoral
22 Etats membres de l'Union européenne ont une façade maritime. La France possède de nombreuses régions côtières dont cinq sont situées outre-mer.... -
Outre-mer
Au sein de l'Union européenne, les régions d'outre-mer sont appelées "régions ultrapériphériques" en raison de leur éloignement du continent européen.... -
Macrorégion
Une macrorégion est une zone géographique composée d'Etats membres et de pays tiers qui souhaitent coopérer pour faire face à des défits communs d'ordre environnementaux, économiques et societaux.... -
Espaces transfrontaliers
Si l’on considère la distance parcourue en une heure de voiture à partir du pôle d’emploi principal français ou étranger, 25 millions de personnes vivent dans les territoires transfrontaliers. ... -