Comité Etat-régions interfonds
Le comité Etat-régions est créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(MAPTAM) (article 78) et ses conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Dans sa formation interfonds, il traite des sujets relevant des engagements pris par la France dans l’accord de partenariat, des sujets communs aux quatre fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP). Il est présidé par le Premier ministre et le président de l’association des régions de France, ou leurs représentants respectifs.
Cette instance politique est assez inédite ; elle permet en outre d'acter des décisions sur la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France.
626 Résultat(s) trouvé(s)
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[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation... -
Comment accompagner le processus de spécialisation intelligente des régions?
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation... -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
Pour un livre blanc de la ruralité
Le Comité des Régions soutient l'appel du Mouvement Européen de la Ruralité à la Commission européenne à faire des propositions sur la politique de développement rural après 2020. -
La Grotte Chauvet soutenue par les Fonds Européens!
La Commission européenne vient d'approuver l'allocation de 9,8 millions d'euros venant du Fonds européen de développement régional afin de contribuer au financement de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet en Ardèche, dans la région Rhône-Alpes. Le coût total de la réalisation avait atteint 51,6 millions d'euros.... -
La coopération transfrontalière entre la Guyane et les pays voisins de l'Amazonie s'intensifie!
La Commission européenne a approuvé hier un nouveau programme de coopération transfrontalière pour la période 2014-2020 entre la région ultrapériphérique française de Guyane avec le Suriname et les Etats de l'Amapá et de l'Amazonas au Brésil. Le budget total du programme atteint plus de 28 millions d'euros, dont 19... -
Nouveau site l'Europe s'engage en Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Région PACA vient de lancer un nouveau site sur les fonds européens en PACA et sur le Massif Alpin. -
La réforme territoriale et les fonds européens
Nouvelles régions, quel impact sur la gestion des fonds européens ?Le 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines se sont substituées au 22 régions métropolitaines existantes. -
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines.... -
Les Alpes, un espace de coopération et d'innovation
7 pays, 48 régions, 70 millions d'européensLa région Alpine est l'une des plus attractive et innovante d'Europe mais fait face à des défis majeurs en termes de besoins énergétiques, de vulnérabilité face au climat, de saisonnalité dans l'emploi, de protection de la biodiversité ou de faible densité de population.