Comité Etat-régions interfonds
Le comité Etat-régions est créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(MAPTAM) (article 78) et ses conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Dans sa formation interfonds, il traite des sujets relevant des engagements pris par la France dans l’accord de partenariat, des sujets communs aux quatre fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP). Il est présidé par le Premier ministre et le président de l’association des régions de France, ou leurs représentants respectifs.
Cette instance politique est assez inédite ; elle permet en outre d'acter des décisions sur la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France.
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[Guide] La réglementation des aides d'État
Powerpoint portant sur la réglementation des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015 -
Bande dessinée "Partenaires"
Les missions de la politique régionale et urbaine sont nombreuses et variées : encourager l'innovation, réduire les émissions de carbone, soutenir les petites et moyennes entreprises, optimiser le développement urbain, promouvoir l'inclusion sociale, favoriser la coopération, améliorer le transport, agir face aux... -
En mai, partez à la rencontre de l'Europe!
Concours photo, expositions, conférence-débats, concerts, ne manquez pas les évènements organisés pour célébrer l'Europe tout au long du mois de mai dans vos régions ! -
[Compte rendu] Synthèse de l'atelier 18 mars 2015: aides d'État dans les programmes de CTE
Synthèse de l'Atelier "Aides d'État dans les programmes CTE" organisé le 18 mars 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
A Strasbourg-Kehl, la Maison de la petite enfance transfrontalière accueille des petits Français et Allemands bénéficiant d'une éducation bilingue dès le plus jeune âge
Une première crèche franco-allemande témoigne de la volonté de coopération territoriale de la zone du Rhin supérieur. Une région qui mise sur des valeurs d'intégration et d'ouverture, notamment à travers ce projet multiculturel destiné à de très jeunes enfants. -
[Réglementation] La charte graphique des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
La charte graphique relative aux Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020 est disponible sur cette page.... -
Coup d'envoi des programmes européens en région Rhône-Alpes
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Le FEDER fête ses 40 ans!
Le Fonds européen de développement régional, aujourd'hui devenu la principale source d'investissement dans la stratégie de croissance et d'emploi de l'Union européenne pour les régions, a connu des débuts relativement modestes il y a 40 ans. Son objectif initial était de soutenir la croissance dans les régions les moins... -
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Le Comité européen des régions*, assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne, élabore actuellement un cours en ligne ou MOOC (Massive Open Online Course) sur les régions d'Europe, les Institutions de l'UE et l'élaboration des politiques européennes. -
Une stratégie de l'UE pour la région alpine
La Commission a officiellement lancé ce jour la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine, quatrième stratégie macrorégionale de l'UE. Elle permettra à plus de 70 millions de citoyens de profiter des retombées du renforcement de la coopération entre les régions et les pays dans les domaines suivants:...