Comité Etat-régions interfonds
Le comité Etat-régions est créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(MAPTAM) (article 78) et ses conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Dans sa formation interfonds, il traite des sujets relevant des engagements pris par la France dans l’accord de partenariat, des sujets communs aux quatre fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP). Il est présidé par le Premier ministre et le président de l’association des régions de France, ou leurs représentants respectifs.
Cette instance politique est assez inédite ; elle permet en outre d'acter des décisions sur la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France.
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[Fiche] Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Hauts-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Rapport] EoRPA 14/5
Ce rapport été réalisé dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils a été préparé pour la 35ème rencontre du réseau de recherche sur la politique régionale EoRPA à Ross... -
Découvrez les montants mobilisés pour nos 27 régions et les 83 programmes européens pour la période 2014-2020!
Pour en savoir plus sur les fonds européens attribués pour la période 2014-2020, consultez notre page dédiée : retrouvez les informations relatives aux montants alloués par régions, par programme et par fonds ainsi que les programmes opérationnels nationaux, régionaux, interregionaux et de coopération mis en ligne au... -
Visite en France de Corina Cre?u, Commissaire européenne en charge de la politique régionale
Après la Guadeloupe, où elle s'est rendue dans le cadre de la 20ème Conférence des Présidents de Régions Ultrapériphériques, Corina Cre?u, la nouvelle commissaire européenne à la politique régionale, a effectué une visite en Ile-de-France du 10 au 12 février. -
L'année européenne pour le développement lancée en France!
Le vendredi 13 février, à 9h, l'Année européenne pour le développement (AED) a été lancée en France par Harlem Désir, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et Annick Girardin, Secrétaire d'Etat chargée du Développement et de la Francophonie en présence de Maud Arnould, membre du Cabinet du Commissaire Neven... -
Soutien à la rénovation thermique des logements à caractère social
La Région Picardie lance un appel à projets FEDER 2014-2020 intitulé : « Mutation vers une économie décarbonée par la réhabilitation thermique des logements à caractère social »Thématique(s) : Energies renouvelables -
[Compte rendu] Retour sur le Séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 à Montpellier
Le 14 novembre 2014, près de 600 personnes ont rejoint le Corum de Montpellier pour le séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), co-organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Association des Régions de France (ARF) et... -
[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers- 2007-2013
Présentation des aides d'État au sein du programme des Deux Mers lors de la précédente programmation 2007-2013 exposée lors de l'Atelier Aides d'État dans les programmes CTE le 18 mars 2015. -
[Guide] Approche opérationnelle des aides d'État dans les programmes de coopération territoriale européenne
Powerpoint portant sur l'approche opérationnelle des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015