Cohésion économique, sociale et territoriale
Le traité de Maastricht a institutionnalisé la politique de cohésion économique et sociale dans le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Elle exprime la solidarité entre les Etats membres et les régions de l'Union européenne. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des Fonds structurels européens. Le traité de Lisbonne appliqué depuis le 1er décembre 2009 a introduit la notion de cohésion territoriale :"Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne". Article 174 du TFUE (ex article 158 du TCE)
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[Plaquette] La politique de cohésion économique et sociale 2007-2013
Plaquette d'information sur la politique de cohésion économique et sociale 2007-2013 -
Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013
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Audience publique: l'impact de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics
Cette audition publique du CESE, qui aura lieu mardi prochain, le 14 janvier, à Bruxelles (rue Belliard 99), vise à illustrer dans la pratique les effets bénéfiques de l'investissement dans le marché du travail et les services sociaux, ainsi qu'à souligner le rôle à jouer par les différents acteurs aux niveaux européen... -
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La MOT a réalisé un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers", qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de... -
Le FEDER soutient le projet transnational « EcoHabitat »
Le projet EcoHabitat répond au programme de coopération transnationale INTERREG IV B SUDOE qui a pour objet de consolider l'espace Sud-ouest européen comme espace de coopération territoriale dans les domaines de la compétitivité et de l'innovation, de l'environnement, du développement durable et de l'aménagement du... -
Les territoires ruraux prennent leur avenir en main: retour sur le séminaire du réseau rural de Dijon des 26 et 27 novembre
A l'heure de la métropolisation, alors que les dynamiques rurales s'affirment partout, la rencontre a permis d'imaginer les politiques publiques audacieuses permettant d'accompagner les dynamiques territoriales ; les échanges ont valorisé et mis en débat les travaux du Réseau rural français (lien site réseau rural) et les... -
Le FEDER soutient le projet transfrontalier « Chanel Marine Academy »
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Lancement de la Consultation publique sur le Programme de Coopération INTERREG 2 Mers 2014-2020
Le programme de coopération transfrontalière 2014-2020 des 2 Mers est en cours d'élaboration. -
Le FEDER soutient le projet transfrontalier "Great War: Between the Lines"
Le projet «Great War : Between the Lines» fait parti du programme européen de coopération transfrontalière INTERREG IVA - 2 Mers Seas Zeeën - cofinancé par le FEDER. -
ESPON 2020: donnez votre avis!
Le programme ESPON 2020 Cooperation Programme est actuellement en cours d'élaboration. Les 32 pays participants, en collaboration avec l'Autorité de Gestion et la Coordination Unit du programme, ont élaboré un projet de programme de coopération.