Cohésion économique, sociale et territoriale
Le traité de Maastricht a institutionnalisé la politique de cohésion économique et sociale dans le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Elle exprime la solidarité entre les Etats membres et les régions de l'Union européenne. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des Fonds structurels européens. Le traité de Lisbonne appliqué depuis le 1er décembre 2009 a introduit la notion de cohésion territoriale :"Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne". Article 174 du TFUE (ex article 158 du TCE)
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Conférence sur le développement économique transfrontalier- les inscriptions sont ouvertes!
Les inscriptions à la conférence européenne sur le « Développement économique intégré des territoires transfrontaliers », organisée par la Mission Opérationnelle Transfrontalière le 15 avril 2014 à Paris sont ouvertes. -
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Journées eurorégionales du patrimoine fortifié
Les partenaires de « Murailles et Jardins » organisent les 26 et 27 avril 2014, la 11e édition des journées eurorégionales des sites fortifiés avec des portes ouvertes dans 30 villes et sites de la zone des 2 Mers. -
Consultation publique relative au Programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020
Le programme transnational INTERREG Europe du Nord-Ouest 2014-2020 est en cours d'élaboration. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 30 mai 2014. -
Elections européennes: la MOT met en avant le rôle de la coopération transfrontalière!
Dans le cadre des élections européennes, la MOT souhaite montrer comment la coopération transfrontalière répond aux défis actuels de cohésion sociale et territoriale, dans une Europe en manque de reconnaissance.Thématique(s) : Elections européennes -
[Fiche projet] Opération récifs Prado
Réhabilitation écologique des fonds sableux par la pose de récifs artificiels pour valoriser les milieux naturels dégradés et soutenir et développer l'activité économique liée à la bande côtière, notamment la pêche côtière. -
[Guide] à l'usage des bénéficiaires des grands projets FEDER 2007-2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure grand projet européen Feder en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures majeurs, représentants des...Thématique(s) : Développement économique -
La Commission européenne adopte l'Accord de partenariat français!
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français qui valide le champ d'intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen... -
Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique