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[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014
Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.... -
Recherche et innovation
Implantation de nouvelles chaires académiques, accompagnement dans l’élaboration d’un projet de recherche, colloques scientifiques internationaux, soutien aux laboratoires de recherche… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens au titre de l'objectif "recherche et innovation".... -
Numérique et TIC
Raccordement de bâtiments publics (hôpitaux, universités, etc.) au très haut débit, création de formations en ligne ouvertes à tous, organisation d’espaces de co-working, etc. Autant de projets cofinancés par les fonds européens.... -
Aide aux PME
Mettre en place un espace de co-working, aider une entreprise à se développer à l’international, créer un réseau d’acteurs, organiser des manifestations commerciales, etc. autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens.... -
Climat
L'Europe s'engage pour favoriser l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques.... -
Environnement
L'Europe s'engage pour la protection et la préservation de l'environnement et du patrimoine.... -
Transports
Développement de nouvelles liaisons aériennes régionales, création d’un service public de transport collectif, aménagement d’une zone portuaire de transport modal… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens.... -
Emploi
Accompagnement spécifique pour les demandeurs d’emploi migrants, restaurer un site historique à forte valeur touristique potentiellement créateur d’emplois, repérage et aide aux jeunes NEET et décrocheurs scolaires… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens.... -
Inclusion sociale
Création d’une infrastructure publique d’accueil à destination des personnes handicapées, soutien à une action de lutte contre les discriminations, mise en place d’un dispositif d’apprentissage de la langue française pour les personnes en difficulté, autant de projets cofinancés par les fonds... -
Formation
Construction d’un bâtiment universitaire, mise en place d’un atelier de « remotivation » et d’accompagnement pour les décrocheurs scolaires, impulsion d’un partenariat européen entre établissements, autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens....
