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Catégorie de régions
Les catégories de région sont déterminées par une typologie de régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques. Les catégories de région sont fixées sur la base du rapport entre le PIB par habitant et le PIB moyen de l'Union européenne à 27: les "régions les moins développées", les "régions en transition" et les "régions les plus développées". L'enveloppe allouée à l'autorité de gestion et le taux de cofinancement européen varient selon la catégorie de région (Articles 2.21 et 90 du règlement UE 1303/2013).
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Aider à prévenir les risques d'inondation
Dans des zones à risque d'inondation, les pouvoirs publics doivent disposer d'outils d'aide à l'aménagement. Les Fonds européens soutiennent ce type d'action. Un exemple dans une zone particulièrement exposée sur les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
Allocation React-EU par région 2021-2022
Allocation de l'enveloppe React-EU par région et par programme.Thématique(s) : Développement régional -
Alp gov 2: pour une gouvernance partagée de l'Espace alpin
AlpGov 2 a pour objectif d'améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance de la SUERA afin de pousser la stratégie vers un avenir d'intégration dans les politiques générales de développement régional et de cohésion. -
Aménagement écologique des quais du Rhône
Le projet Sudfluvial, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), s'inscrit dans le cadre de l'aménagement du territoire de la région Haute-Normandie. Le projet représente l'un des cinq éléments qui composent l'aménagement d'un parc portuaire au Havre, allant du bassin Vauban au bassin... -
Aménager des forêts pour l'accueil du public
L'Ile de France est une zone urbaine très peuplée, mais qui possède un capital forestier de grande valeur. Ses forêts domaniales, qui représentent un tiers de la surface totale boisée de la région, accueillent chaque année près de 100 millions de visiteurs. Un public qu'il faut orienter, renseigner, sécuriser... tout... -
Appel à candidatures: Construire l’Europe avec les élus locaux
La Commission européenne a lancé une alliance sans précédent plaçant les autorités locales au cœur de la sphère publique européenne....