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Catégorie de régions
Les catégories de région sont déterminées par une typologie de régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques. Les catégories de région sont fixées sur la base du rapport entre le PIB par habitant et le PIB moyen de l'Union européenne à 27: les "régions les moins développées", les "régions en transition" et les "régions les plus développées". L'enveloppe allouée à l'autorité de gestion et le taux de cofinancement européen varient selon la catégorie de région (Articles 2.21 et 90 du règlement UE 1303/2013).
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[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
[Réseau Europe urbain] Une session de qualification sur l’ingénierie et le pilotage des stratégies urbaines intégrées accueillie par le Grand Narbonne en décembre 2017
Organisée dans le cadre du Réseau Europe urbain, réseau piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires en lien avec Régions de France, et en partenariat avec la Région Occitanie, le Grand Narbonne et le centre de ressources Villes et territoires de Languedoc-Roussillon, la session de qualification de... -
[Session d’information] B-solutions: Trouver des solutions aux obstacles transfrontaliers en Europe
L’Association des régions frontalières européennes (ARFE) organisera une séance d’information en ligne le mercredi 28 juin de 11h30-12h15 (heure normale d’Europe centrale) pour présenter l’initiative b-solutions concernant les régions frontalières. -
[Synthèse]- Plans de transition juste (PTTJ)
Les présentes synthèses s’appuient sur le contenu des plans de transition juste (PTTJ) des régions éligibles et visent à présenter les enjeux de transition juste des différents territoires éligibles au Fonds de transition juste (FTJ) -
[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
[Séminaire] « L’Union européenne au cœur des territoires: les perspectives pour l’après 2020 »
Le Commissariat général à l’égalité des territoires et Régions de France co-organisent le séminaire :... -
[Séminaire] «L’Europe au cœur de nos villes »
Le 27 novembre 2018 s'est tenu le séminaire «L’Europe au cœur de nos villes », le troisième évènement national organisé par le Réseau Europe urbain. Piloté par le CGET avec Régions de France, le Réseau rassemble les acteurs qui mettent en place les politiques de développement urbain financées par les fonds... -
[UE dans ma région] ViaRhôna – Préparez votre Rhône-trip!
La campagne UE dans ma région se pose en Auvergne-Rhône-Alpes dès le 9 juin à l’occasion de la 6e édition de ViaRhôna en fête.