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Catégorie de régions
Les catégories de région sont déterminées par une typologie de régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques. Les catégories de région sont fixées sur la base du rapport entre le PIB par habitant et le PIB moyen de l'Union européenne à 27: les "régions les moins développées", les "régions en transition" et les "régions les plus développées". L'enveloppe allouée à l'autorité de gestion et le taux de cofinancement européen varient selon la catégorie de région (Articles 2.21 et 90 du règlement UE 1303/2013).
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[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
[Synthèse]- Plans de transition juste (PTTJ)
Les présentes synthèses s’appuient sur le contenu des plans de transition juste (PTTJ) des régions éligibles et visent à présenter les enjeux de transition juste des différents territoires éligibles au Fonds de transition juste (FTJ) -
[Session d’information] B-solutions: Trouver des solutions aux obstacles transfrontaliers en Europe
L’Association des régions frontalières européennes (ARFE) organisera une séance d’information en ligne le mercredi 28 juin de 11h30-12h15 (heure normale d’Europe centrale) pour présenter l’initiative b-solutions concernant les régions frontalières. -
[Réseau Europe urbain] Une session de qualification sur l’ingénierie et le pilotage des stratégies urbaines intégrées accueillie par le Grand Narbonne en décembre 2017
Organisée dans le cadre du Réseau Europe urbain, réseau piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires en lien avec Régions de France, et en partenariat avec la Région Occitanie, le Grand Narbonne et le centre de ressources Villes et territoires de Languedoc-Roussillon, la session de qualification de... -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014
Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.... -
[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)
Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne dans les secteurs agricole et forestier. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur :... -
[Recueil] Projets européens en Auvergne-Rhône-Alpes / 2018
La région Auvergne-Rhône-Alpes a édité un recueil des projets financés par les fonds européens.Thématique(s) : Développement régional