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Catégorie de régions
Les catégories de région sont déterminées par une typologie de régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques. Les catégories de région sont fixées sur la base du rapport entre le PIB par habitant et le PIB moyen de l'Union européenne à 27: les "régions les moins développées", les "régions en transition" et les "régions les plus développées". L'enveloppe allouée à l'autorité de gestion et le taux de cofinancement européen varient selon la catégorie de région (Articles 2.21 et 90 du règlement UE 1303/2013).
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Fonds européen de développement régional
Le Fonds Européen de Développement Régional, plus communément appelé FEDER, est l'un des principaux programmes de financements européens de l'Union Européenne visant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Depuis sa création en 1975, le FEDER a joué un rôle crucial dans la... -
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne. -
Initiative pour l'emploi des jeunes
Lutter contre le chomage des jeunes, tel est l'objectif de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).... -
Fonds européen agricole pour le développement rural
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il finance la politique européenne de développement rural. Deuxième pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement... -
Stratégie maritime Atlantique: promouvoir la coopération dans les régions Atlantiques
Permettre aux régions Atlantiques de coopérer sur des enjeux communs, c'est l'ambition de la Stratégie maritime Atlantique. -
Présidence Française de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine
En 2020 et 2021, la France assure la Présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine. Quel est le programme de cette présidence ? -
Stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine- EUSALP
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP en anglais) est l'une des quatre stratégies macrorégionales de l'Union européenne. -
Sommet européen des régions et des villes
Le Sommet européen des régions et des villes rassemble tous les deux ans des élus locaux pour débattre des principaux défis qui se posent pour l’Union européenne. Il réunit sur deux journées des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Comité des régions ou d’autres institutions... -
Règlement (UE) du 23 juillet 2013 du Conseil modifiant le règlement (CE) n°994/98 sur l’application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d’aides d’Etat horizontales;
Ce règlement du Conseil autorise la Commission à déclarer, par voie de règlements, que certaines catégories définies d’aides d’État sont compatibles avec le marché intérieur et ne sont pas soumises à l’obligation de notification prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de...