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Cadre stratégique commun
Défini dans le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d’investissement (Annexe 1), Le Cadre stratégique commun s’applique à ces cinq fonds. Il fournit des orientations stratégiques aux États membres et aux régions sur la mise en œuvre de principes politiques horizontaux et d'objectifs politiques transversaux, tels que la gouvernance à niveaux multiples, la lutte contre la discrimination ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit également des moyens pratiques visant à établir des synergies entre les Fesi et d'autres politiques et instruments de l'UE.
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Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC: de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones!
Au cours de la période de programmation 2007-2013, le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC[1] a permis à 2000 institutions publiques de toute l'Europe « d'apprendre en coopérant » dans le cadre de 204 projets visant à améliorer les politiques régionales. -
[Rapport] Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC: de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones!
Au cours de la période de programmation 2007-2013, le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC(1) a permis à 2000 institutions publiques de toute l'Europe « d'apprendre en coopérant » dans le cadre de 204 projets visant à améliorer les politiques régionales....Thématique(s) : Coopération -
[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Liste des règlements applicables aux fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.... -
C'est la semaine européenne de la mobilité 2014!
Plus de 2 000 villes européennes devraient participer à la 13e édition de la semaine européenne de la mobilité cette semaine (du 16 au 22 septembre 2014), une campagne européenne annuelle destinée à promouvoir des modes de déplacement durables dans les villes. L'édition 2014 de la semaine européenne de la mobilité,... -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
[Fiche projet] Une collecte des déchets tirée par des chevaux
Depuis 2011, les habitants de la communauté de communes du Pays de Questembert ont le plaisir de voir passer devant leur porte une hippomobile pour la collecte de leurs déchets à recycler. En effet, une cheval de trait remplace le camion-benne.... -
[Fiche projet] Création de la coopérative agricole Hop'La en Alsace
Créée en 2010, cette coopérative réunit dans un ancien bâtiment agricole à Oberhausbergen, une quinzaine de producteurs proposant le meilleur de leur terroir : viandes, fruits et légumes, oeufs, poissons, miels, confitures, plantes médicinales, aromates, crème, fromages, vins, jus de fruits, fleurs et autres produits... -
[Fiche projet] Transmettre des savoir-faire rare et d'excellence
La transmission des savoir-faire aux stagiaires, organisée en sessions de formation d'un an renouvelable, est assurée par un enseignement direct, délivré à temps plein et dans son propre atelier, par un artisan d'art reconnu par la FREMAA. Elle s'inscrit dans le cadre de conventions établies entre chacun des acteurs et...Thématique(s) : Emploi -
Elections européennes: la MOT met en avant le rôle de la coopération transfrontalière!
Dans le cadre des élections européennes, la MOT souhaite montrer comment la coopération transfrontalière répond aux défis actuels de cohésion sociale et territoriale, dans une Europe en manque de reconnaissance.Thématique(s) : Elections européennes