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- cadre stratégie commune
Cadre stratégique commun
Défini dans le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d’investissement (Annexe 1), Le Cadre stratégique commun s’applique à ces cinq fonds. Il fournit des orientations stratégiques aux États membres et aux régions sur la mise en œuvre de principes politiques horizontaux et d'objectifs politiques transversaux, tels que la gouvernance à niveaux multiples, la lutte contre la discrimination ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit également des moyens pratiques visant à établir des synergies entre les Fesi et d'autres politiques et instruments de l'UE.
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[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[Guide] Horizon 2020
Le Bureau Alsace Europe, en collaboration avec le Réseau Europe Alsace, vient de publier le premier guide en français dédié à Horizon 2020, le nouveau programme cadre européen 2014-2020 pour la recherche et l'innovation. -
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les... -
[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial
Le Wi-Fi territorial fait l’objet d’un nombre croissant de projets sur l’ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d’attractivité du territoire permet aussi de développer des projets... -
[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013
À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013.... -
[Guide] d'orientation: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les FESI
La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l'Union.... -
[Guide] Combiner FESI et EFSI
La Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), explique comment combiner au mieux les fonds européens structurels et d'investissements (FESI) avec le fonds européen pour les investissements stratégique, ou plan d'investissement pour l'Europe (plan Juncker) dans une brochure en français, dans... -
[Guide] Cadre juridique de la coopération transfrontalière: Outils juridiques au service des projets transfrontaliers
La MOT a réalisé un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers", qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de... -
[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne
Ce guide est une troisième version faisant suite à l’ajout dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France d’un chapitre REPOWER EU.... -
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation :...