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- cadre stratégiques commune
Cadre stratégique commun
Défini dans le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d’investissement (Annexe 1), Le Cadre stratégique commun s’applique à ces cinq fonds. Il fournit des orientations stratégiques aux États membres et aux régions sur la mise en œuvre de principes politiques horizontaux et d'objectifs politiques transversaux, tels que la gouvernance à niveaux multiples, la lutte contre la discrimination ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit également des moyens pratiques visant à établir des synergies entre les Fesi et d'autres politiques et instruments de l'UE.
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[Synthèse] de trois rapports EoRPA 2014
Les trois rapports synthétisés dans ce document ont été réalisés dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils ont été préparés pour la 35ème rencontre du réseau de recherche... -
[Réseau Europe urbain] Une session de qualification sur l’ingénierie et le pilotage des stratégies urbaines intégrées accueillie par le Grand Narbonne en décembre 2017
Organisée dans le cadre du Réseau Europe urbain, réseau piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires en lien avec Régions de France, et en partenariat avec la Région Occitanie, le Grand Narbonne et le centre de ressources Villes et territoires de Languedoc-Roussillon, la session de qualification de... -
[Réglementation] Le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France
Vous trouverez ci-joint le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France approuvé par la Commission européenne. -
[Réglementation] Le cadre de suivi et d'évaluation relatif à la politique agricole commune pour la période 2014-2020
Dans le cadre de la PAC, un nouveau cadre de suivi et d'évaluation a été mis en place.... -
[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Liste des règlements applicables aux fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.... -
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : ... -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.... -
[Reporté] L'ANCTour: le salon des solutions!
Compte tenu des mouvements de grèves prévus le mardi 31 janvier 2023, nous sommes amenés à reporter l’ #ANCTour, notre salon des solutions pour les collectivités. Le format et le lieu resteront inchangés....