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Cadre stratégique commun
Défini dans le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d’investissement (Annexe 1), Le Cadre stratégique commun s’applique à ces cinq fonds. Il fournit des orientations stratégiques aux États membres et aux régions sur la mise en œuvre de principes politiques horizontaux et d'objectifs politiques transversaux, tels que la gouvernance à niveaux multiples, la lutte contre la discrimination ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit également des moyens pratiques visant à établir des synergies entre les Fesi et d'autres politiques et instruments de l'UE.
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Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la... -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Communication de la Commission du 15 novembre 2007, vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun ;
Communication pour réaliser une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun. Date d'entrée en vigueur : 15/11/2007 -
Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires?
France urbaine, association de collectivités incarnant la diversité urbaine et promouvant l’Alliance des territoires, co-organise avec la Métropole Nice Côte d’Azur, avec le soutien du Pôle Joubert (AdCF, FNAU et ANPP), un séminaire virtuel le 28 février afin de poursuivre la réflexion sur les évolutions souhaitées... -
Comment accompagner le processus de spécialisation intelligente des régions?
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation... -
Comment accompagner la transition industrielle?
Innovation, emploi, transition vers une économie bas carbone, Comment relever les défis liés à la transition industrielle ? Comment l’Europe accompagne les territoires ? Venez échanger autour de l’étude des actions de 3 régions pilotes, le 11/06 à Paris.... -
Collaboration entre les restaurateurs du Pays Marennes Oléron et les filières des produits de la mer pour assurer la promotion et la consommation de ces produits
Le projet « Fourchettes & Saveurs de la mer » propose un cadre de collaboration et d'engagements réciproques entre les restaurateurs du Pays Marennes Oléron et les filières des produits de la mer frais locaux et de saison afin d'assurer la promotion et la consommation de ces produits... -
CoLabora: le coworking en milieu rural à l'échelle européenne
Le coworking se généralise partout. En milieu rural, les tiers lieux sont synonymes de cohésion mais aussi d'attractivité. Le projet colabora est un projet d'échanges de bonnes pratiques entre régions européennes pour analyser les espaces de coworking en milieu rural. -
Climate active neighbourhoods (CAN): le climat, on s'en occupe entre voisins
Le projet Climate Active Neighbourhoods a pour objectif que les quartiers défavorisés participent à la réduction des émissions de carbone. Il s’appuie sur des initiatives citoyennes et les dynamiques de proximité pour permettre aux autorités locales de bâtir des stratégies bas-carbone plus efficaces dans l’espace de... -
Cleanatlantic- Lutte contre les déchets marins dans l'Atlantique
Pour lutter de manière coordonnée contre les déchets en mer, CleanAtlantic rassemble des acteurs clefs des différents pays du littoral Atlantique afin d’améliorer leurs systèmes de suivi, leur protocole grâce au développement d’outils et indicateurs communs.