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- cadre stratégie commune
Cadre stratégique commun
Défini dans le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d’investissement (Annexe 1), Le Cadre stratégique commun s’applique à ces cinq fonds. Il fournit des orientations stratégiques aux États membres et aux régions sur la mise en œuvre de principes politiques horizontaux et d'objectifs politiques transversaux, tels que la gouvernance à niveaux multiples, la lutte contre la discrimination ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit également des moyens pratiques visant à établir des synergies entre les Fesi et d'autres politiques et instruments de l'UE.
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Conservatoire de musique à Hérouville-Saint-Clair
Ce projet consiste en la rénovation et reconversion de l'ancien lycée hotelier Rabelais. -
Conjuguer préservation du patrimoine et développement touristique
La Grande Halle du château de Chamerolles, construite au 17ème siècle et menacée de démolition, a pu être sauvée par le Conseil général du Loiret. Celui-ci a eu l'idée de l'intégrer au site du château, pour en développer la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité... -
Conférence NextMed: quel rôle pour la coopération transfrontalière dans le cadre de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage?
La Conférence ?NextMed' vise à présenter les résultats et enjeux futurs du Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée. Le rôle de la coopération transfrontalière dans le cadre de la consultation sur la nouvelle Politique Européenne de Voisinage sera également débattu par des représentants politiques et... -
Conférence européenne finale de restitution des dialogues locaux sur l'Europe
Avenir de l’Europe : La vision des territoires... -
Concilier tourisme, protection de l'environnement et insertion par l'emploi
L'ensemble du Site des Deux Caps constitue une des zones naturelles les plus intéressantes du littoral de la région, tant par la diversité de ses paysages que par la variété des milieux et la diversité des villages côtiers. Mais dans le même temps, il accueille près de deux millions de visiteurs chaque année. -
Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
Comprendre son sommeil pour le bien-vieillir
Janasense, c’est le nom d’une start-up créée par Mickaël Alves en 2016 à Orléans, préfecture du Loiret. Une entreprise qui considère que le numérique peut améliorer la qualité de vie des personnes vulnérables et de leurs aidants. -
Compose: communautés rurales engagées avec de l'énergie positive
Le projet COMPOSE vise à augmenter la part de l'énergie renouvelable dans les stratégies énergétiques locales des zones rurales et les îles méditerranéennes. Son objectif est d'actualiser les procédures et les approches concernant les sources d'énergie renouvelables (SER) afin de créer un modèle et un outil... -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles.
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 16/11/2013