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- cadre stratégiques commune
Cadre stratégique commun
Défini dans le règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d’investissement (Annexe 1), Le Cadre stratégique commun s’applique à ces cinq fonds. Il fournit des orientations stratégiques aux États membres et aux régions sur la mise en œuvre de principes politiques horizontaux et d'objectifs politiques transversaux, tels que la gouvernance à niveaux multiples, la lutte contre la discrimination ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il prévoit également des moyens pratiques visant à établir des synergies entre les Fesi et d'autres politiques et instruments de l'UE.
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Lignes directrices de l’UE du 26 janvier 2013 pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit ;
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles dans le secteur du haut débit. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 27/01/2013Thématique(s) : TIC, numérique -
Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2023
Communication de la Commission du 14.12.2022 relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales à compter de 2023 {C(2022) 9131 final} - {SEC(2022) 442 final} - {SWD(2022) 418 final} - {SWD(2023) 419 final} -
LICADO: limitation des captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne
Face au constat de la recrudescence des échouages de petits cétacés, et des divers enjeux qu’ils recouvrent tant sur le plan environnemental que sociétal, les acteurs scientifiques et professionnels se sont emparés de cette problématique afin d’endiguer le phénomène. -
Liaison cyclable Franco- Suisse: le vélo pour passer les frontières
Coordonné par le Conseil général du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura, ce projet vise à créer une liaison cyclable reliant Belfort, Delle et Porrentruy. Cofinancée par le programme Interreg IV A France ? Suisse, « la francovélosuisse » est un bel exemple de la volonté de rapprochement des... -
Les territoires ruraux prennent leur avenir en main: retour sur le séminaire du réseau rural de Dijon des 26 et 27 novembre
A l'heure de la métropolisation, alors que les dynamiques rurales s'affirment partout, la rencontre a permis d'imaginer les politiques publiques audacieuses permettant d'accompagner les dynamiques territoriales ; les échanges ont valorisé et mis en débat les travaux du Réseau rural français (lien site réseau rural) et les... -
Les réunionnais sur le pont français, direction le Kenya.
Le projet PAMEFK, cofinancé dans le cadre du programme Interreg Océan Indien, est un projet d'amélioration de la qualité de l'enseignement du français au Kenya. Il cible les enseignants de français qui ont besoin de renforcer leurs capacités linguistiques et leurs compétences en matière de pédagogie générale et... -
Les Rues Transformées par les habitants dans le Lubéron
Apt, commune rurale et ville-centre de la Communauté des Communes du Pays d'Apt-Luberon, se situe dans le département du Vaucluse. Elle a adopté une approche stratégique du développement de son territoire et placé la concertation et l'implication de ses habitants dans les projets pour créer la ville de demain. La nature... -
Les rencontres citoyennes de la mobilité à Clermont-Ferrand
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun met en oeuvre la stratégie mobilité de la Métropole au travers d’un projet sur 15 ans, autour de 4 axes et 15 engagements : œuvrer pour une métropole plus forte, produire plus de services, plus adaptés et plus simples d'utilisation, porter une exigence de performance et... -
Les pêcheurs à pied de la Baie de Somme fêtent la salicorne!
Le Fonds européen pour la pêche cofinance la fête de la salicorne pour mieux faire connaitre la plante emblématique de la baie de Somme (80% de la production nationale) et ses autres végétaux marins. -
Les projets européens portés par les collectivités
Quels types de projets européens sont portés par les collectivités ? Pourquoi l'Europe aide les communes ?...