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- bonnes gestion financières
Bonne gestion financière
Principe budgétaire européen qui signifie que les fonds européens structurels et d'investissement doivent être gérés conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité (Article 2.59 du règlement financier). La Commission européenne et les autorités de gestion sont responsables du respect de ce principe (Articles 75 et 125 du règlement UE 1303/2013).
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Hauts-de-France: mobilisation pour les porteurs de projets
La région Hauts-de-France, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets. -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020
La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion. -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.... -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Les gisements mouliers en eau profonde de la côte Est du Cotentin: étude sur la provenance des larves
La Basse-Normandie est dotée de gisements mouliers découvrants, disséminés le long des côtes du Calvados, et de gisements en eau profonde, plus importants, situés au large de la côte Est du Cotentin, et exploités par une flottille de 30 à 40 chalutiers.... -
Blueports: atlantic blue port services- rejet de l'eau polluée dans le port, pas en mer
@BLUEPORTS (https://www.atlanticblueports.com/) ambitionne de fournir un soutien pratique au Forum européen sur la navigation durable / Agence européenne pour la sécurité maritime, en utilisant l'Espace atlantique comme plate-forme physique, et sa communauté maritime comme ressource pour concevoir, prototyper, tester...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Thématique(s) : Transition énergétique -
A Saint-Bris, une usine "recyclable"
Le projet d’Ulterïa ambitionne quant à lui de "mettre le travail au service du bien commun" et de "décloisonner les activités", tout en expérimentant des formes de gouvernance participative. Situé près d’Auxerre, le site va réunir une école Montessori, une chèvrerie, une exploitation en permaculture ainsi qu’un...