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- bonnes gestion financières
Bonne gestion financière
Principe budgétaire européen qui signifie que les fonds européens structurels et d'investissement doivent être gérés conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité (Article 2.59 du règlement financier). La Commission européenne et les autorités de gestion sont responsables du respect de ce principe (Articles 75 et 125 du règlement UE 1303/2013).
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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France
Rapport final de l’étude sur la « valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027 » conduite par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec Régions de France.... -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer le FEDER... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer...
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