- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
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Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Règlement limitant à 30,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Communication relative aux orientations communautaires sur les aides d'Étatau transport maritime
Cette communication fournit des orienttaions sur sur les principes sur lesquels la Commission entend fonder son interprétation de la réglementation des aides d'Etat et de son application aux transports maritimes. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2010Thématique(s) : Transports -
Annuaire régional d'Eurostat 2019
Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc. -
Rapport scientifique ESPON 2019
Le rapport scientifique ESPON 2019 réunit 17 contributions présentées à l’occasion de la conférence scientifique du 18 novembre 2018 à Londres. Ce rapport contribue à la réflexion sur l’innovation en matière de recherche territoriale et plus particulièrement sur : les interactions entre unités territoriales, le... -
[Note d'analyse] prise en compte des personnes en situation de handicap dans les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
Cette notevise deux objectifs: 1.Dresser un bilan,à mi-parcours de la programmation, de la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre desPOnFSE et IEJ2014-2020 2.Identifier des pistes d’amélioration de la prise en charge de ce public pour la programmation post-2020. -
Quand la radio rapproche institutions et citoyens: un podcast sur des projets inspirants financés par l'Union
Au sein du collectif Making Waves, journalistes, chercheurs et acteurs du champ social partagent une ambition : rapprocher les institutions des citoyens, et les citoyens des institutions. Les élections européennes approchant, l’association s’est emparée des questions européennes et est partie à la recherche de projets... -
Lancement national de la politique de cohésion 2021-2027
Le 5 décembre 2022 s'est déroulé le Séminaire Politique de cohésion 2021 - 2027 : Orientations et enjeux pour la France... -
ESPON 2030: les appels en cours et à venir
Depuis 2002, le programme ESPON vise à soutenir les politiques publiques en fournissant des études et des analyses des tendances territoriales et en produisant des données et des connaissances à l’attention des décideurs publiques dans toute l'Europe, à tous les niveaux de gouvernance. Dans la même veine, le... -
SEMINAIRE NATIONAL INTERREG 2021-2027: Ouverture des inscriptions
L'Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France, en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont le plaisir de vous convier au Séminaire National Interreg 2021 - 2027 : intensifions la coopération entre territoires le vendredi 9 juin 2023 de 10h30 à 16h30 à l'Hôtel de Région... -
Renforcement du réseau transeuropéen de transport: 6,2 milliards d'euros alloués à 107 nouveaux projets grâce au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) poursuit son rôle crucial dans la concrétisation du pacte vert pour l’Europe en accordant un soutien financier supplémentaire de 6,2 milliards d’euros à 107 nouveaux projets, dont 15 français, sur le réseau transeuropéen de transport. Ce financement, qui...Thématique(s) : Transports