- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
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Vademecum de gouvernance Etats-régions
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[Guide] Retour sur l'atelier thématique "Les coûts simplifiés: opportunités pour les programmes de CTE 2014-2020?", 11 décembre 2014, Paris
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Les grands projets européens 2007-2013
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Lettres d'information trimestrielles EUSALP
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Etats d’avancement des instruments financiers FESI au 31décembre 2016, Commission européenne, programmation 2014-2020.... -
Le FEAMP, mode d'emploi
Vous avez un projet, et souhaitez bénécifier du soutien du FEAMP;...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture