- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
842 Résultat(s) trouvé(s)
-
Les projets portés par les associations
Quels sont les projets portés par les associations ? -
[Brochure] le FEAMP qu'est ce que c'est?
Cette brochure explique le fonds européen sur les affaires maritimes et la pêche, en chiffres et en projets.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco
Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les opportunités de financements européens à destination des collectivités pur la période 2021-2027. -
Belles histoires: La brochure de l'exposition de Marseille et Strasbourg
Découvrez l'exposition "Belles histoires de l'Europe" exposée à Marseille et à Strasbourg en novembre 2017. -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Thématique(s) : Développement régional -
[Rapport d'étude] Recommandations du groupe d'experts sur l'avenir de la politique de cohésion européennes
Le 20 février 2024, le groupe d'experts pour l'avenir de la politique de cohésion européenne a rendu ses conclusions et recommandations.Thématique(s) : Développement régional