- Vouliez-vous dire
- bénéficiaires
Bénéficiaire
"un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en oeuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas". Article 2 (10) du règlement n°1303/213. Communément appelé "porteur de projet"
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Europe let's cooperate!
Interreg Europe, programme de coopération interrégionale visant à améliorer les politiques publiques des régions européennes, organise la 8ème édition de son forum « Europe, let’s cooperate ! ».... -
Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires?
France urbaine, association de collectivités incarnant la diversité urbaine et promouvant l’Alliance des territoires, co-organise avec la Métropole Nice Côte d’Azur, avec le soutien du Pôle Joubert (AdCF, FNAU et ANPP), un séminaire virtuel le 28 février afin de poursuivre la réflexion sur les évolutions souhaitées... -
[Compte rendu] Restitution de l'atelier "Les microprojets: quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020?"
L'Atelier "Les micro-projets : quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020 ?" s'est déroulé le 29 septembre 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
[Compte rendu] Séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures" du 25 janvier 2017
Synthèse du séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures", organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui s'est déroulé le 25 janvier 2017 à Paris. -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain du 13 décembre 2016
Piloté par le CGET, en lien avec Régions de France, le Réseau Europe urbain a organisé le 13 décembre 2016 son premier séminaire national, qui a réuni à la Bellevilloise, à Paris, Commission européenne, services de l'Etat, autorités de gestion régionales, villes et agglomérations et structures d'appui régionales. -
[Compte rendu] Synthèse de l'atelier 18 mars 2015: aides d'État dans les programmes de CTE
Synthèse de l'Atelier "Aides d'État dans les programmes CTE" organisé le 18 mars 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
Lettres d'information trimestrielles- Stratégie maritime Atlantique
L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie maritime Atlantique. Elle publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette stratégie. -
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 05/12/2022Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Programme national d’assistance technique interfonds- Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. NB : Les conditions d'élégibilité ont été modifiées en mai 2019. -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire.