Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" :... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014
Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.... -
Création d'un Conseil des Jeunes ALCOTRA
Participez au changement et répondez à l'appel à candidatures pour la constitution d'un nouveau Conseil des Jeunes ALCOTRA ! -
La région Hauts-de-France lauréate du 1er appel à manifestation d’intérêt pour les régions en transition industrielle
La région Hauts-de-France fait partie des cinq régions lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Commission européenne en septembre 2017, afin d’apporter un soutien sur mesure aux régions en transition industrielle. -
Stratégies régionales de spécialisation intelligente: Bilan et perspectives
Un séminaire sur le sujet des stratégies régionales de spécialisation intelligente (les « S3 ») a réuni le 5 juin une cinquantaine de participants, autour de la Commission européenne et du CGET. -
Le DLAL FEAMP, c'est pour qui? ou plutôt: découvrez des projets financés par l'UE sur les côtes
L'Union européenne finance des projets en zones côtières avec la collaboration des acteurs locaux. Mais encore ? on vous dit tout dans la vidéo. -
Vos alpes, votre avenir, votre projet: propose ton projet!
Pitch your project est un concours à destination des jeunes du massif alpin à l'échelle européenne. Les jeunes de cette région sont invités à présenter leur projet pour le développement durable de cet espace partagé.