Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
2092 Résultat(s) trouvé(s)
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Parution du guide pour la remontée des dépenses à l'attention des bénéficiaires
L'année 2015 marque la clôture du programme Europ'Act 2007-2013 pour les bénéficiaires et nécessite une mobilisation et une collaboration étroite de l'ensemble des acteurs concernés ainsi qu'une préparation rigoureuse, la plus anticipée possible, au regard des échéances du calendrier. -
Tour de France du FEAMPA
Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027 du programme national FEAMPA , la DGAMPA réalise à la demande des organismes intermédiaires un « tour de France du FEAMPA » permettant de déployer une action d’info-formation dans les régions littorales et ultrapériphériques (RUP).Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Le cofinancement, c'est quoi?
Le cofinancement, c'est un principe clé des fonds européens. On vous explique... -
C'est le salon de l'industrie de Paris: l'Europe aussi soutient l'usine du futur!
Avec le projet de la semaine, découvrez comment les fonds européens encouragent les nouvelles technologies -
C'est le Salon des Entrepreneurs: découvrez la vidéo de la semaine
L'occasion de découvrir en vidéo comment les fonds européens aident au développement des entreprisesThématique(s) : Développement économique -
Nouveau site Europe en Ile de France
Le site des fonds européens en Île de France fait peau neuve. -
Campagne nationale de communication grand public 2014
Une campagne grand public mass-media pour valoriser les fonds européens -
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
[Note d'interprétation] qui aide à l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes
La règlementation des aides d’État et celle des fonds structurels et d’investissement (FESI) présentent chacune des conditions spécifiques pour déterminer le montant du financement pouvant être octroyé au bénéficiaire de l'aide. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées....