Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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LYVE, lieu de vie et d’accompagnement pour la création d’entreprise
Le pôle entrepreneurial de Givors est inclus dans un programme d’immobilier d’entreprises accompagnant la création et la pérennisation des entreprises de Givors et son bassin de vie. Ce pôle est situé en centre-ville dans une zone d’activité économique VMC permettant un environnement économique bien situé en... -
Lutter contre la pollution des ports c’est possible grâce au Dépollutateur!
L’ampleur de la pollution maritime progresse continuellement. Pour lutter contre ce phénomène, une entreprise développe le Dépollutateur, un système de récupération des macros-déchets et hydrocarbures portuaires. -
Lutte contre les algues envahissantes dans les zones lagunaires du Sud-Ouest de l'Europe
Le sud-ouest de l'Europe constitue l'espace de coopération Interreg SUDOE. Dans cet espace, les zones lagunaires sont des milieux riches en biodiversité et représentent une ressource économique locale importante, qu'il faut préserver des agressions, telles que la prolifération d'algues envahissantes.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Location d'une liaison de fibres optiques pour dynamiser les territoires ruraux
La région Auvergne a signé avec Arteria un contrat de mise à disposition sous forme d'un droit d'usage longue durée (IRU) de six paires de fibres optiques déjà posées sur des lignes haute tension, dans le sud de l'Auvergne. Ce projet a été financé en partie grâce au Fonds européen de développement régional (FEDER).... -
Littoral
22 Etats membres de l'Union européenne ont une façade maritime. La France possède de nombreuses régions côtières dont cinq sont situées outre-mer.... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020.... -
Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE+ et le FTJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2021-2027... -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Thématique(s) : Développement régional -
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 05/12/2022Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des...