Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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[Réglementation] Décision de la Commission: 2e utilisation de la réserve de population zones AFR
Modification de la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 : deuxième utilisation de la réserve de population. -
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : ... -
[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Liste des règlements applicables aux fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.... -
[Réglementation] La charte graphique des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
La charte graphique relative aux Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020 est disponible sur cette page.... -
[Réglementation] Le cadre de suivi et d'évaluation relatif à la politique agricole commune pour la période 2014-2020
Dans le cadre de la PAC, un nouveau cadre de suivi et d'évaluation a été mis en place.... -
[Réglementation] Le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France
Vous trouverez ci-joint le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France approuvé par la Commission européenne. -
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds
La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d'informer sur... -
[Réseau Europe urbain] Une session de qualification sur l’ingénierie et le pilotage des stratégies urbaines intégrées accueillie par le Grand Narbonne en décembre 2017
Organisée dans le cadre du Réseau Europe urbain, réseau piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires en lien avec Régions de France, et en partenariat avec la Région Occitanie, le Grand Narbonne et le centre de ressources Villes et territoires de Languedoc-Roussillon, la session de qualification de... -
[Session d’information] B-solutions: Trouver des solutions aux obstacles transfrontaliers en Europe
L’Association des régions frontalières européennes (ARFE) organisera une séance d’information en ligne le mercredi 28 juin de 11h30-12h15 (heure normale d’Europe centrale) pour présenter l’initiative b-solutions concernant les régions frontalières.