Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Découvrir le territoire grâce aux nouvelles technologies
Ce projet vise à expérimenter des applications sur des outils mobiles (tablettes, Smartphones...) pour favoriser la découverte du territoire sous ses différents aspects (milieux, produits, métiers). Pour cela, deux parcours thématiques ont été conçus et sont téléchargeables gratuitement. -
Découvrez les programmes européens 2014-2020 en France!
L'Accord de Partenariat français, adopté par la Commission européenne le 8 août 2014, définit la stratégie d'intervention des fonds européens structurels et d'investissement en France (FEDER, FSE, FEADER , FEAMP) pour la période 2014-2020. -
Découvrez les montants mobilisés pour nos 27 régions et les 83 programmes européens pour la période 2014-2020!
Pour en savoir plus sur les fonds européens attribués pour la période 2014-2020, consultez notre page dédiée : retrouvez les informations relatives aux montants alloués par régions, par programme et par fonds ainsi que les programmes opérationnels nationaux, régionaux, interregionaux et de coopération mis en ligne au... -
Découvrez le podcast "Quartiers d'Europe": une plongée captivante dans le rôle et l'impact de l'Europe au quotidien!
Vous vous demandez ce que signifie réellement l'Europe et en quoi cela nous concerne en tant que membre de ce club de 27 pays ? Le podcast "Quartiers d'Europe" s'attache à répondre à cette question essentielle, politique et actuelle.... -
Découvrez la réserve d'ajustement au Brexit!
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres.Thématique(s) : Réserve d'ajustement Brexit