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Autorité de gestion
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection des projets cofinancés par les Fesi. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme. Il peut s’agir d’un organisme public ou privé, national, régional ou local, voire l’État membre lui-même. Articles 66 et 125 du règlement UE n°1303/2013.
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[Guide] Combiner FESI et EFSI
La Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), explique comment combiner au mieux les fonds européens structurels et d'investissements (FESI) avec le fonds européen pour les investissements stratégique, ou plan d'investissement pour l'Europe (plan Juncker) dans une brochure en français, dans... -
[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013
À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013.... -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
[Guide] d'orientation: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les FESI
La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l'Union.... -
[Guide] interactif sur la « dimension européenne des contrats de ville »
Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville... -
[Guide] La réglementation des aides d'État
Powerpoint portant sur la réglementation des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015 -
[Guides] relatifs aux instruments financiers
Les documents-ressources fournis par fi-compass visent à améliorer la compréhension des autorités de gestion et des parties prenantes sur les exigences techniques des instruments financiers et à leur fournir des conseils pratiques sur l'approche à adopter lors des différentes étapes du cycle de vie de l'instrument... -
[Plaquette] présentation du réseau Europe urbain
Le réseau Europe urbain réunit les acteurs français impliqués dans la mise en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans les programmes européens 2014-2020. Il est piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en lien avec l'Association des régions de France (ARF).... -
[Rapport] EoRPA 14/5
Ce rapport été réalisé dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils a été préparé pour la 35ème rencontre du réseau de recherche sur la politique régionale EoRPA à Ross... -
[Rapport] Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC: de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones!
Au cours de la période de programmation 2007-2013, le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC(1) a permis à 2000 institutions publiques de toute l'Europe « d'apprendre en coopérant » dans le cadre de 204 projets visant à améliorer les politiques régionales....Thématique(s) : Coopération