- Vouliez-vous dire
- autorités de gestion
Autorité de gestion
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection des projets cofinancés par les Fesi. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme. Il peut s’agir d’un organisme public ou privé, national, régional ou local, voire l’État membre lui-même. Articles 66 et 125 du règlement UE n°1303/2013.
304 Résultat(s) trouvé(s)
-
Dans le massif du Vercors, une campagne de promotion du tourisme
Moins connu que les massifs du Mont-Blanc ou de la Vanoise, le Vercors regorge pourtant de lieux à visiter. -
TANDEM – (Territorial Analysis of Decentralised Energy Markets) – Analyse territoriale des marchés décentralisés de l’énergie
TANDEM s’appuie sur le paquet législatif "Énergie propre pour tous les Européens" et introduit les concepts de communautés énergétiques citoyennes (CEC) et de communautés énergétiques renouvelables (CER). Ces communautés permettent aux individus, aux autorités locales et aux PME de s'associer pour investir dans des... -
La réforme territoriale et les fonds européens
Nouvelles régions, quel impact sur la gestion des fonds européens ?Le 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines se sont substituées au 22 régions métropolitaines existantes. -
Parution de documents de référence
Le projet de décret d'éligibilité des dépenses 2014-2020 et le projet de guide relatif au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes européens 2014-2020 sont mis à votre disposition dans les ressources documentaires de cet espace pour information. -
[Fiche d'information] sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France
Vos trouverez ci-joint une fiche d'information de la Commission européenne sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France (FEADER) -
Impact: réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer
IMPACT met en place un réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer. -
Observatoire pyrénéen du changement climatique: observer, analyser pour mieux protéger les Pyrénées
L’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC) intervient sur le vaste territoire de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), soit 7 régions (Principauté d’Andorre et les Régions françaises de la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie, ainsi que les communautés autonomes espagnoles Aragon, Catalogne,... -
Réhabilitation thermique de résidence dans le quartier de Grand Parc
Le projet de la rénovation thermique vise à améliorer la performance énergétique des logements afin de réduire significativement les charges des locataires et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. L'objectif de ce projet est d'atteindre le niveau BBC rénovation.Thématique(s) : Transition énergétique -
Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan
Le Bassin de Thau est une zone côtière composée d'un bassin versant de 450 000 km², d'une lagune de 7 500 ha et d'un littoral sablonneux de 30 km de long. En application de la recommandation européenne relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de Gestion Intégrée des Zones Côtière (GIZC) ainsi que de la politique...