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Autorité de gestion
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection des projets cofinancés par les Fesi. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme. Il peut s’agir d’un organisme public ou privé, national, régional ou local, voire l’État membre lui-même. Articles 66 et 125 du règlement UE n°1303/2013.
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[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
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Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
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[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
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Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
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Regards croisés sur le développement rural français
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